Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site Internet anthologia.co. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : bougies parfumées, parfums d’intérieur et accessoires.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité, sont présentées sur le site anthologia.co, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site anthologia.co et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site anthologia.co.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site anthologia.co et livrés exclusivement dans les zones de livraison définies (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco). Pour toute livraison dans un autre pays ou dans les DOM-TOM, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@anthologia.co.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

SAS Anthologia

24 rue de la zone 74100 Ambilly

Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 895 298 578

E-mail : contact@anthologia.co

Article 2 – Prix

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site anthologia.co, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, et tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site anthologia.co.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais. Une facture est établie par le vendeur est remis au client lors de la livraison des produits commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient aux clients de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

L’acheteur recevra alors une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix et réception de la confirmation de commande par email. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site anthologia.co constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dans certains cas, notamment existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, adresse erronée ou incomplète, problème quelconque sur le compte du client.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site anthologia.co. Toute modification ou annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que si celle-ci n’a pas encore été traitée et expédiée.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire
• PayPal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de commande. Les données de paiements sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisé sur le site anthologia.co.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou des informations du compte PayPal de l’acheteur, puis la validation finale de la commande, vaudront preuve de l’accord de l’acheteur.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte PayPal, le propriétaire du moyen de paiement en question est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais sur le mail suivant : contact@anthologia.co.

Article 6 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus tôt. Le vendeur pourra alors, à la demande de l’acheteur : 

–  soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que ceux en rupture de stock seront à nouveau disponibles ;

–  soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés ;

–  soit proposer un produit alternatif de qualité́ et de prix équivalents, accepté par l’acheteur ;

–  soit d’annuler sa commande de produits indisponibles. Il obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 7 – Modalités de livraison et emballage

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

La livraison pourra se faire en France métropolitaine (Corse comprise), selon les modalités suivantes : Colissimo et Mondial Relay.

Il sera également possible de se faire livrer à Monaco via colissimo et en Belgique et au Luxembourg via Mondial Relay.

Le vendeur propose également la livraison gratuite dans son atelier localisé au 24 rue de la zone 74100 Ambilly.

Sauf en cas de force majeure ou disposition contraire mentionnée sur le site ou information particulière envoyée à l’acheteur, les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Ce délai pourra être allongé lors des périodes de congés des ateliers dont l’acheteur est informé sur le site le cas échéant, et pour les destinations hors France Métropolitaine.

Pour les livraisons dans un autre pays ou dans les DOM-TOM, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du destinataire lors de la livraison de la commande ou d’une mauvaise information de la part de l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la confirmation de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera le colis dans la boîte aux lettres si ses dimensions le permettent, ou déposera un avis de passage qui permettra de retirer le colis à l’endroit indiqué et pendant le délai mentionné.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par email ou simple courrier au vendeur à l’adresse suivante : contact@anthologia.co.

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Les acheteurs s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées selon les modalités d’exercice du droit de rétractation ou de retour décrites ci-après.

Article 8 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai pourra être rejetée.

La réclamation pourra être faite par courrier électronique adressé à contact@anthologia.co.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : ANTHOLOGIA, 24 rue de la zone, 74100 Ambilly.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 9 – Transfert des risques

Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné́ par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété́, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Si l’acheteur a confié lui-même le transport des produits à un transporteur, le vendeur est déchargé de la livraison qui se voit confiée à un transporteur indépendant, selon le choix de l’acheteur. Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l’adresse de livraison. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Dans ces conditions, l’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 10 – Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Le vendeur est ainsi tenu de livrer un produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité́ suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité́ existants lors de la délivrance et des défauts de conformité́ résultant de l’emballage. L’acheteur pourra alors demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût de ce choix est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par l’acheteur. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par l’acheteur. 

Par ailleurs, il est rappelé que l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés dans le cas de vices cachés pouvant affecter le bien vendu, au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Anthologia met tout en œuvre pour livrer un produit conforme en tous points à la description figurant sur la fiche produit et à la commande de l’acheteur tel que récapitulé dans l’e-mail de confirmation.
L’acheteur est toutefois averti qu’en raison du caractère artisanal de la fabrication et de certaines contraintes techniques, les produits peuvent laisser apparaître des petites irrégularités ou aspérités.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de commande. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant le formulaire de rétractation proposé ci-dessous dûment complété, à l’attention de contact@anthologia.co ou par lettre recommandée avec accusé de réception à ANTHOLOGIA, 24 rue de la zone, 74100 Ambilly (France).

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ………/………/………… et reçu le ………/………/…………

Référence du produit : …………………………………………………………
Numéro de la commande : ………………………………………………………
Nom de l’acheteur : ………………………………………………………………
Adresse de l’acheteur : ……………………………………………………………………………………………………………………

Motif de retour (facultatif) : ……………………………………………………………………

Moyen de paiement utilisé : …………………………………………………………….

Je souhaite : □ un avoir    □ un remboursement   □ un échange

Date : ………………………… »

Adresse retour du colis : ANTHOLOGIA, 24 rue de la zone, 74100 Ambilly (France)

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

L’avoir, le remboursement ou l’échange, sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions ici prévues.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui est libre de choisir le mode d’expédition. Le vendeur lui suggère d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Anthologia informe l’acheteur de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. 

Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 – Responsabilité et loi applicable

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Anthologia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

Les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site anthologia.co.

Article 20 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ; ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale ; 

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@anthologia.co.

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@anthologia.co.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@anthologia.co.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le vendeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.